Conditions Générales d'Utilisation

CertifDrone est une plateforme de formation en ligne (e-learning) dédiée à la préparation théorique des examens de télépilote de drone civil, conformément aux règlements européens (UE) 2019/947 et (UE) 2019/945. Le Site propose : • Des supports de cours pédagogiques. • Des banques de questions thématiques (QCM). • Des simulateurs d'examens blancs (Catégories Ouverte A1/A3, A2 et Catégorie Spécifique CATS). Avertissement important : CertifDrone est un outil de préparation indépendant. Le Site n'est pas l'autorité de délivrance des brevets. Les examens officiels doivent impérativement être passés sur les portails réglementaires (AlphaTango pour la DGAC ou centres d'examens type OCEANE).

2.1 Éligibilité L'accès au Site est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 14 ans (âge minimum légal pour le télépilotage en catégorie ouverte en France). L'utilisation par un mineur reste sous la responsabilité de ses représentants légaux. 2.2 Caractère personnel de l'accès L’accès aux modules de formation est strictement personnel, individuel et non cessible. Il est interdit de partager, prêter ou revendre ses identifiants de connexion à un tiers. Toute connexion simultanée avec les mêmes identifiants sur plusieurs appareils pourra entraîner la suspension automatique et définitive du compte, sans remboursement.

L’ensemble des contenus du Site (textes, banques de questions, explications pédagogiques, algorithmes, logos, graphismes) est la propriété exclusive de CertifDrone et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sont strictement interdits : • Toute reproduction, capture d'écran, extraction de base de données ou diffusion des questions et corrections sur des réseaux sociaux, forums ou autres supports. • Toute utilisation commerciale des contenus sans accord écrit préalable. • L'utilisation de "bots" ou de logiciels d'aspiration de données. Toute violation de cette clause expose l'utilisateur à la résiliation immédiate de son accès et à des poursuites judiciaires.

4.1 Nature de l'obligation CertifDrone s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une formation de qualité et conforme à la réglementation EASA en vigueur. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. 4.2 Exclusion de responsabilité pour les examens CertifDrone ne garantit pas la réussite de l'utilisateur aux examens officiels. En aucun cas, la plateforme ne pourra être tenue responsable d'un échec, ni des frais d'inscription engagés auprès des organismes officiels (DGAC, DSAC, etc.). 4.3 Utilisation des drones en conditions réelles Le Site dispense une formation théorique. Le télépilote reste le seul et unique responsable de la conformité de ses vols réels, de la vérification de l'état de son matériel et du respect des zones de vol. CertifDrone décline toute responsabilité en cas d'accident, d'infraction ou de dommages causés par l'utilisateur lors de l'usage d'un drone.

CertifDrone s'efforce d'assurer un accès 24h/24 et 7j/7, sous réserve de périodes de maintenance ou de pannes techniques indépendantes de sa volonté. Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une indisponibilité temporaire du service.

CertifDrone collecte des données (identité, email, statistiques de progression) pour assurer le suivi pédagogique et le fonctionnement de l'algorithme de répétition espacée. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus de détails, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

CertifDrone se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

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