Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l'éditeur du site CertifDrone (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Abonné ») souscrivant à un abonnement sur la plateforme.

CertifDrone propose trois niveaux d'accès, facturés mensuellement (sauf pour l'offre gratuite) : • Plan DISCOVERY (Gratuit) : Accès limité à la formation A1/A3, banques de QCM restreintes et fonctionnalités de suivi limitées. Offert à vie sans frais. • Plan PILOTE (14,90 € TTC / mois) : Accès complet aux formations A1, A2 (BAPD) et A3. Inclut les simulateurs d'examens blancs, le suivi de progression détaillé et l'intégralité des fonctionnalités pédagogiques. • Plan COMMANDANT - Pro (25,00 € TTC / mois) : Accès à l'intégralité du catalogue, incluant les formations A1, A2, A3 et la préparation spécifique CATS (scénarios STS-01 et STS-02).

3.1 Processus de commande L'Abonné sélectionne son plan sur le Site. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et des CGU. 3.2 Paiement sécurisé Le règlement des abonnements s'effectue via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. L'Abonné renseigne ses coordonnées bancaires directement sur l'interface sécurisée de Stripe. Le paiement est récurrent : l'Abonné est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant immédiatement aux outils de formation (QCM, cours, simulateurs), l'Abonné accepte expressément que le service commence avant la fin du délai légal de 14 jours et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après l'activation de l'accès aux services payants.

5.1 Durée L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement pour des périodes successives d'un mois. 5.2 Résiliation par l'utilisateur L'Abonné peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sans préavis, directement depuis son Espace Profil sur le Site. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'Abonné conserve l'accès à ses services jusqu'à l'expiration du mois déjà réglé. Aucun prélèvement ultérieur ne sera effectué après la validation de la résiliation.

Chaque compte est strictement personnel. Il est interdit de partager ses accès à des tiers. CertifDrone se réserve le droit de suspendre sans remboursement tout compte présentant des signes de connexions suspectes ou simultanées anormales (voir CGU).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de : • Interruption temporaire du service pour maintenance technique. • Échec de l'Abonné aux examens officiels (obligation de moyens pédagogiques uniquement). • Problèmes liés à la plateforme de paiement Stripe.

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de l'abonnement et à la facturation. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Stripe conserve les données de paiement de manière sécurisée ; CertifDrone n'a pas accès aux numéros de carte bancaire de ses utilisateurs.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Abonné est invité à contacter le service client de CertifDrone. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.